J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUM0500062A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 juillet 2005, M. Dominique Vincent, adjoint au chef de bureau du cabinet, et Mme Annie Perdriat, secrétaire administrative, sont respectivement nommés régisseur d'avances et régisseuse suppléante auprès du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.